Accord budgétaire de l’Arizona : PME et fiscalité sous pression
L’accord budgétaire finalisé ce 24 novembre prévoit 9,2 milliards d’euros d’ajustements d’ici 2029, combinant hausses fiscales, économies structurelles et mesures
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Travaux de rénovation et TVA : ce qu’il faut savoir
La rénovation d’un bâtiment ancien peut parfois entraîner des interrogations quant au taux de TVA applicable, en particulier lorsque des
Les modèles de formulaires pour la DLU V “permanente” sont disponibles
Depuis le 8 août, les contribuables détenant des capitaux à l’étranger peuvent de nouveau demander leur régularisation dans le cadre
Assujettis mixtes et partiels : quelles sont, in fine, leurs obligations en matière de TVA ?
Depuis 2023, les assujettis mixtes et partiels à la TVA sont soumis à d’importantes modifications réglementaires en matière de détermination