Les modèles de formulaires pour la DLU V “permanente” sont disponibles
Depuis le 8 août, les contribuables détenant des capitaux à l’étranger peuvent, à nouveau, demander leur régularisation dans le cadre
Author: Sophie Sprio
Assujettis mixtes et partiels : quelles sont, in fine, leurs obligations en matière de TVA ?
Depuis 2023, les assujettis mixtes et partiels à la TVA font l’objet d’importantes modifications réglementaires en matière de détermination et