FORMULES ENTREPRISES

1. TARIF HORAIRE


Le tarif horaire pour le traitement des matières qui relèvent du droit fiscal et du droit commercial s'élève à 175 EUR/ heure HTVA et hors frais (5%). 


Des formules d'abonnements sont néanmoins proposées ci-dessous afin de faciliter la gestion des entreprises.

2. PACKS TARIF/HORAIRE

NOMBRE D'HEURES

PRIX

2h/ mois

295,00 € HTVA

3h/ mois

400,00 € HTVA

4h/ mois

495,00 € HTVA



Au-delà de 4h, le prix est à déterminer avec le client.

Les principales caractéristiques :


-       Un abonnement réservé à des questions juridiques ponctuelles dans les matières pratiquées par le cabinet ;


-       Des réponses rendues dans un délai très court sous une forme succincte et sans formalisme excessif ;


-       Une adresse de contact unique : sophie.sprio@avocat.be ;


-       Des tarifs préférentiels clairs ;


-       Une reportabilité des heures non utilisées ;


-       Un suivi régulier avec un signalement en cas de dépassement du forfait abonnement ;


-       Une résiliation possible à tout moment.


 

L’abonnement couvre les matières suivantes :

 

-     Droit fiscal ;

-     Droit commercial. 

3. PACKS ABONNEMENTS

MOIS
AN
EUR 90* / MOIS
EUR 1.080** / AN

CREATION D'ENTREPRISE

Cet abonnement permet d’accompagner les entreprises pour la création de leur entreprise ** :

  • Choix du type de société ;
  • Rédaction des statuts suivant le type de société choisie ;
  • Pacte d’actionnaire ;
  • Contrat de prêt ;
  • Lettre de mise en demeure ;
  • Conditions générales, conditions particulières ;
  • Contrat de sous-traitance.***
Plus d'informations



































* Prix à partir de 90 EUR HTVA / mois 

** Ce pack comprend la personnalisation des contrats rédigés

*** Engagement sur 12 mois ou forfait unique à déterminer. Le montant de l’abonnement est déterminé de commun accord suivant la taille et le volume de travail de l’entreprise

EUR 250* / MOIS
EUR 3.000 / AN

GESTION D'ENTREPRISE

Cet abonnement comprend le pack création d'entreprise et il inclut la gestion des litiges dans la phase administrative et la rédaction de conventions diverses :

  • Réunions ;
  • Rédaction/ relecture et négociation de contrats commerciaux divers
  • Conseils juridiques en matière de droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats ;
  • Gestion des litiges commerciaux (recouvrement de créances, conflits entre actionnaires, litige avec un client / fournisseur, etc.) jusqu’à la citation en justice ;
  • Tarif préférentiel en cas de procédure judiciaire (150€/h à 200€/h> 125€/h) ;
  • Transmission d’entreprise (négociation et rédaction des conventions de transactions).
Plus d'informations
















* Prix à partir de 250 EUR HTVA / mois 

** Ce pack comprend la personnalisation des contrats rédigés

*** Engagement sur 12 mois ou forfait unique à déterminer. Le montant de l’abonnement est déterminé de commun accord suivant la taille et le volume de travail de l’entreprise

EUR 850* / MOIS
EUR 10.200 / AN

GESTION DES LITIGES FISCAUX ET/ OU LOCATIFS

Cet abonnement comprend le pack gestion d'entreprise et inclut une assistance en matière fiscale et/ ou immobilière :

  • Pack gestion d'entreprise 
  • Assistance en cas de contrôle fiscal
  • Questions juridiques ponctuelles en droit fiscal
  • Baux
  • Gestion locative  
PLUS D'INFORMATIONS




































* Prix à partir de 850 EUR HTVA / mois 

** Ce pack comprend la personnalisation des contrats rédigés

*** Engagement sur 12 mois ou forfait unique à déterminer. Le montant de l’abonnement est déterminé de commun accord suivant la taille et le volume de travail de l’entreprise

Les packs ne concernent que la phase précontentieuse (les procédures en justice comportent de nombreux aléas en termes de durée et de complexité et ne sont facturables qu’au taux horaire).